FRANÇA

LEGISLAÇÃO E REGULAÇÃO Leis Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, relative à...

LEGISLAÇÃO E REGULAÇÃO

Leis

Decretos

Portarias

  • Arrêté du 9 avril 2021, définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
  • Arrêté du 27 février 2020, pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 
  • Arrêté du 14 mai 2010, fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Arrêté du 8 juin 2010, fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
  • Arrêté du 8 juin 2010, relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu
  • Arrêté du 19 juillet 2010, portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne
  • Arrêté du 28 juillet 2010, modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
  • Arrêté du 7 octobre 2011, portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Arrêté du 19 octobre 2012, portant création d’un traitement automatisé relatif à la mise en œuvre du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
  • Arrêté du 27 novembre 2014, modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Arrêté du 23 mars 2015, modifiant l’arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu
  • Arrêté du 27 mars 2015, portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
  • Arrêté du 26 septembre 2017, autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne à mettre en œuvre un traitement intitulé « contrôle et sanction des opérateurs agréés et lutte contre la fraude et le blanchiment
  • Arrêté du 5 décembre 2017, fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d’autorisations d’exploiter des postes d’enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques 
  • Arrêté du 3 décembre 2019, portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2020
  • Arrêté du 27 février 2020, pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  • Arrêté du 14 mai 2010, fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Arrêté du 8 juin 2010, fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
  • Arrêté du 8 juin 2010, relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu
  • Arrêté du 19 juillet 2010, portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne
  • Arrêté du 28 juillet 2010, modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
  • Arrêté du 7 octobre 2011, portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Arrêté du 19 octobre 2012, portant création d’un traitement automatisé relatif à la mise en œuvre du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
  • Arrêté du 27 novembre 2014, modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Arrêté du 23 mars 2015, modifiant l’arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu
  • Arrêté du 27 mars 2015, portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
  • Arrêté du 26 septembre 2017, autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne à mettre en œuvre un traitement intitulé « contrôle et sanction des opérateurs agréés et lutte contre la fraude et le blanchiment
  • Arrêté du 5 décembre 2017, fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d’autorisations d’exploiter des postes d’enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques
  • Arrêté du 3 décembre 2019, portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2020

Despachos

Regulamentos Gerais

Réglement général des jeux de la francaise des jeux accessibles par internet et par telephone mobile ou réglement général de l’offre digitale de la française des jeux

Regulamentos especiais de apostas desportivas

Réglement de la francaise des jeux, pour l’offre de paris sportifs a cotes proposée en points de vente à partir du 05/09/2019

Informação do Observatório do Jogo Responsável – Portugal          
Fonte: Autorité Nationale des Jeux

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REDE DE RESPONSABILIDADE SOCIAL 
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